Camille Traversaz
November 12, 2026
Le 5 octobre 2026, l’assemblé nationale s’est penchée sur la pénalisation du contrôle coercitif dans le cadre de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Si elle est retenue par le sénat, elle impliquerait la reconnaissance d’un nouveau délit au sein de la sphère intime.
Le contrôle coercitif, un processus d’enfermement
Théorisé dans les années 1970 par Evan Stark, le contrôle coercitif est notamment mis en lumière dans son ouvrage Coercive Control : How Men Entrap Women in Personal Life publié en 2007. L’auteur met en lumière les mécanismes et effets sur la victime, en posant un regard nouveau sur les violences conjugales. Il propose ainsi de voir ce type de schéma comme un « crime de privation de la liberté », et non plus seulement comme un succession d’actes isolés.
Le contrôle coercitif est caractérisé par la mise en place progressive de mesures de contrainte qui placent la victime dans une situation d‘isolement et d’enfermement psychologique. Il se distingue des violences ponctuelles car il est permanent, structuré et cumulatif. La victime est ainsi prise au piège dans un schéma d’éloignement de ses proches, de surveillance de ses déplacements et de ses relations personnelles. Le contrôle par le partenaire peut aussi s’étendre à la sphère économique ( coercition économique), les comptes et dépenses sont surveillés, parfois leur accès est même restreint. La victime subit également des intimidations, des humiliations et des menaces, parfois physiques, dont la fréquence augmente au cours du temps.
La victime est ainsi progressivement plongée dans un état de dépendance, de peur et de confusion qui agit directement sur sa perception de la situation. Sa perte progressive de confiance en elle l’amène à normaliser et à intérioriser les remarques négatives de son conjoint. Ces remarques humiliantes et dégradantes suivent elles aussi le schéma global et se montrent de plus en plus fréquentes et rabaissantes, ce qui tend à les rendre quotidiennes et particulièrement incisives.
L’isolement amène également à renforcer la dépendance de la victime envers son agresseur, en l’empêchant de sortir de cet état de domination. L’isolement peut se faire de plusieurs manières. Il peut être géographique, le couple déménage loin de l’entourage de la personne sous emprise, ou relationnel, la victime n’a plus la possibilité de voir ses proches. Différents mécanismes ou raisons peuvent être invoqués pour justifier cet éloignement de la part de l’oppresseur : une volonté de reconstruire ou de vivre une vie à deux loin des contraintes familiales, de la jalousie ou la volonté de passer plus de temps avec son conjoint, des raisons professionnelles ou encore un impératif de santé. Ces justifications varient selon les situations, ce qui rend les situations d’isolement d'autant plus compliquées à repérer.
L’invisibilisation de ce type de violences est fréquente en raison de plusieurs facteurs. D’une part, elles ne sont pas toujours physiques, rendant un constat objectif plus complexe pour un tiers n’ayant pas assisté aux scènes de violence. D’autre part, les faits sont pour la plupart consignés à la sphère intime, les rendant invisibles et donc souvent minimisés. Lorsque la victime exprime son mal être face à la situation, ses propos sont minimisés par ses interlocuteurs. Ces derniers ont tendance à parler de “moments difficiles inhérents au couple” ou d'un comportement d’exagération de la situation. Ces réactions renvoient à la victime une image fragilisée d'elle-même et l'amène à accepter davantage la violence. Les stéréotypes de genre ne font qu'aggraver ce constat, la plupart des victimes sont des femmes et on leur prête plus facilement une proportion à déformer la réalité.
Un autre facteur qui participe à l’occultation de la situation vécue par le victime est l’entourage. Celle-ci à souvent de la famille et des amis qui ont rencontré son agresseur et qui amoindrissent également les comportements violents. Ces proches, qui ne sont pas des témoins directs et qui partagent souvent un lien de parenté, d’amitié ou de connaissance avec l'oppresseur, construisent une image souvent valorisante de celui-ci sur la base de ce qu’ils ont observé. Or les comportements de l’agresseur différent entre un espace intime et un espace plus ouvert. Basée sur cette construction valorisante, les locuteurs, qui sont parfois même les amis proches ou la famille, ne reconnaissent pas la situation de détresse dans laquelle est la victime.
La particularité du contrôle coercitif est qu’il rend particulièrement difficile sa détection et par la suite son émancipation. Tout d’abord, nous l’avons vu, l’installation est lente et progressive. Ce phénomène tend à minimiser les premiers signes en les faisant passer pour des éléments ponctuels. Petit à petit, les violences augmentent, souvent sans que la victime n’en prenne forcément conscience. Ce déroulement est particulièrement insidieux justement parce qu’il s’étale sur un temps long. Il fait progressivement accepter à l'opprimé sa situation, parce que ce n’est jamais qu’un mot dégradant de plus, jusqu'à arriver à une situation d’oppression permanente qui ne fait que s'aggraver.
La négation ou la minimisation par les proches joue aussi un rôle clé. La victime n’est souvent pas prise au sérieux par des personnes en qui elle a confiance, ce qui l’amène à penser que c’est elle qui est en tort. Dans la plupart des situations le conjoint appuie sur cette hypothèse d'une part en rabaissant et d’autre part en assurant vouloir le bien de l'oppressé. La victime à l’impression d'elle-même déformer la réalité, ce qui pèse sur son bien être. Certaines ont meme évoquées se sentir “folle”, avec l’impression de vivre seule dans une autre réalité qui serait le fruit d’un trouble ou d’un malaise propre. La difficulté réside donc dans la prise de conscience et la reconnaissance de la situation par la victime.
Le départ est rendu encore plus difficile si le couple à des enfants. Le parent victime des violences quand il a conscience de sa situation hésite à partir parce qu’il souhaite préserver la cellule familiale pour les enfants ou parce qu’il a peur d'être rejeté par ces derniers. Eux aussi peuvent amoindrir les propos de la victime, surtout que l’agresseur s’agit de l’un de leur parent. De plus, la victime est, comme nous l’avons dit, dévalorisée. Parce qu’elle se sent inférieure à son conjoint et que sa confiance en elle est attaquée, ne se sent pas prête à partir. Elle n’a l’impression d’exister qu’à travers de son conjoint, rendant d'autant plus difficile son détachement, surtout en cas d’isolement.
Une entrée progressive dans la loi
En 2015 l’Angleterre et le Pays de Galles sont les premiers à faire entrer dans sa législature une infraction autonome de « comportement dominateur ou coercitif ». Ce texte pénalise les violences répétées et continues qui nuiraient aux activités quotidiennes de la victime ou ferait peser sur elle un climat de crainte. Elle est modifiée en 2021 par une loi sur les violences domestiques, qui reconnaît les violence économiques, psychologiques et émotionnelles. Enfin, un amendement sur ce même texte permet l’application de sanction sans qu’il y ait cohabitation, l’auteur des violences peut alors être poursuivi après une séparation.
L’Ecosse en 2018, L'Irlande en 2019 et la Belgique en 2023 ont adopté des textes de lois reconnaissant à différents degrés ce type de violence et les sanctions qu’elles devaient entraîner. Aux Etats-Unis la considération varie souvent les Etats mais là où le contrôle coercitif est reconnu il relève davantage du droit civil que du droit pénal. Le Canada à également inclus un « comportement coercitif et dominant » dans la définition des violences conjugales. Le contrôle coercitif n’y est par ailleurs pas reconnu comme un faute pénale malgré les tentatives de la chambre des communes et du gouvernement. En revanche en mai 2026 la cour suprême canadienne à reconnu en common law la « violence entre partenaire intimes » comme un nouveau délit civil, non pénal.
Un blocage en France
Depuis 2010 en France, le code pénal reconnaît certains mécanismes de contrôle coercitif comme situation aggravante, mais certaines mesures de contrainte sont omises et ne sont pas reconnues comme une infraction autonome. Cependant la jurisprudence française à reconnu le notion de contrôle coercitif : la cour d’appel de Poitiers à été l’une des premières à l’utiliser en rendant plusieurs arrêts en 2024 avec cette formulation. Cette utilisation croissante à permis sa légitimation et sa reconnaissance dans le droit français. En 2024 et 2025, une proposition de loi était discutée, ce qui aurait permis la création d’une infraction autonome de « contrôle coercitif », considérée comme un délit. Elle n’a finalement pas abouti. Néanmoins les travaux sur la proposition de loi ont précisé les circonstances aggravantes déjà reconnues.
Le 16 septembre 2026 Aurore Bergé, actuelle ministre déléguée chargée de l’Égalité a annoncé un amendement sur le contrôle coercitif dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Pour autant, les amendements proposés ont été rejetés en commission spéciale. Le 1er octobre 2026 ouvrait l’examen de la loi intégrale sans mention donc du contrôle coercitif. Pour autant un nouvel amendement était étudié ce lundi 5 octobre, prévoyant l'inscription de ce type de violences dans la loi. Les débats autour de cette proposition sont toujours en cours.
Cette reconnaissance par les textes, par sa portée symbolique, est essentielle pour les victimes. Elles ont souvent l’impression, et ce même après la séparation, d'avoir inventé des faits de violence. La reconnaissance juridique soulage et légitimise le ressenti des victimes, ouvrant un espace nouveau de parole et de prise de conscience. L'impact de la possible reconnaissance juridique est donc essentiel en France. Toutefois, dans les pays ayant déjà reconnu ces formes de violences, les condamnations restent rares. Selon une source franceinfo, seuls 5 % des plaintes ont donné lieu à une condamnation en Angleterre et au Pays de Galle. Ainsi l’inscription dans la loi est surtout nécessaire pour permettre aux victimes de sortir de leur impression d'illégitimité plus que par son effectivité.
Photo Source: Michael Clesle on Flickr, CC BY-NC 2.0 photo
